09 72 10 10 82
Accueil Services Tarifs Avis Zones 09 72 10 10 82

Mentions légales

Informations légales relatives au site sos-serrurier-94.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Le site sos-serrurier-94.fr est édité par :

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sos-serrurier-94.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOS Serrurier 94.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

SOS Serrurier 94 s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SOS Serrurier 94 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, SOS Serrurier 94 décline toute responsabilité :

Données personnelles

SOS Serrurier 94 s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies

Le site sos-serrurier-94.fr peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins de mesure d'audience. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées par la désactivation des cookies.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter au 09 72 10 10 82.